Intégrer le conjoint à la mutuelle : cas de la mutuelle d’entreprise, et de la mutuelle collective
Depuis son entrée en vigueur en 2016, la loi ANI oblige les entreprises à fournir un contrat de mutuelle collectif à ses salariés. En tant que salarié, est-il possible d'en faire bénéficier ma famille ? Est-ce intéressant ? On vous répond !
Est-il possible de faire adhérer son conjoint à sa mutuelle d’entreprise ?
Dans une grande majorité des cas, il est possible de faire profiter des avantages de votre mutuelle d'entreprise à votre famille. Cependant, cette adhésion n'est pas systématique. C'est à vous d'en faire les démarches auprès du responsable dans votre entreprise.
De plus, il est possible que certaines complémentaires le refusent. Dans tous les cas, pour en bénéficier, votre conjoint ne doit pas lui-même être couvert par une mutuelle obligatoire.
Comment rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise ?
Vous ne pourrez demander le rattachement de votre conjoint à votre mutuelle d’entreprise que si votre employeur le permet dans l’acte de mise en place.
Quoi qu’il en soit, la démarche doit être faite par vous (le salarié) par écrit. Vous devrez faire cette demande au moment de votre embauche ou au moment de la mise en place de la mutuelle (si vous étiez déjà dans l’entreprise).
Si votre conjoint est lui-même salarié du privé, il est aussi concerné par une mutuelle collective obligatoire. S’il souhaite être ayant droit de votre contrat, il devra donc faire une demande de rattachement auprès de votre mutuelle et une demande de dispense auprès de sa propre entreprise.
De la même manière, s’il est couvert par une mutuelle individuelle, il pourra la résilier. Si votre complémentaire est une mutuelle familiale obligatoire pour les ayants droit, il pourra même résilier sans attendre l’échéance annuelle.
Peut-on demander une dispense en cas de mutuelle familiale obligatoire ?
Si votre mutuelle groupe est familiale et donc obligatoire pour votre conjoint, ce dernier ne pourra demander à en être dispensé que s’il peut justifier qu’il est déjà couvert par un autre contrat.
C’est par exemple le cas si vous êtes tous deux salariés. Dans ce cas, votre conjoint devra joindre son attestation de mutuelle d’entreprise à sa demande de dispense. Il doit la demander directement à son employeur. C’est vous (salarié), qui devrait la transmettre à votre employeur.
D’autres cas permettent de demander une dispense de mutuelle familiale obligatoire, notamment si votre conjoint était déjà couvert avant la mise en place de la mutuelle groupe dans la société. C’est également le cas s’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire.
Est-il conseillé de faire adhérer sa famille à sa mutuelle collective ?
Dans un premier temps, il est important de savoir que si votre conjoint ou vos enfants adhèrent à votre mutuelle d'entreprise, sa cotisation deviendra logiquement plus chère. Il faut ainsi être prêt à payer le surplus. Sauf dans le cas où l’employeur prend en charge 100% de ces frais, dans ce cas, l’avantage est notable.
De plus, il est également important de savoir qu'à cotisations égales, les mutuelles d'entreprises sont dans la majorité des cas plus intéressantes que les mutuelles individuelles. Ainsi, si votre mutuelle permet à votre conjoint ou à vos enfants d'être protégé plus efficacement, faites-les adhérer.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors envisager la souscription d’une mutuelle individuelle pour chacun d'entre eux.
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