Comment bénéficier de l’ACS, et pourquoi elle a été remplacée par la CSS ?
L’aide à la complémentaire santé est réglementée par des critères d’éligibilité, dont l’organisme de mutuelle fait partie. Quelle complémentaire choisir pour bénéficier de l’ACS ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Mise à jour : la complémentaire santé solidaire remplace désormais l'ACS.
Comment fonctionne l’ACS ?
Pour obtenir l’ACS vous devez remplir un formulaire et l’accompagner de justificatifs, prouvant vos ressources, votre identité et votre résidence en France depuis plus de 3 mois. Il faudra ensuite envoyer le tout à votre caisse d’assurance maladie.
Si l’aide vous est accordée, vous obtiendrez alors une attestation-chèque.
Vous devez transmettre cette dernière à votre complémentaire santé dans les 6 mois suivants. Si vous n’aviez pas encore de mutuelle lorsque vous avez reçu l’attestation, vous devez en choisir une qui propose un contrat homologué.
Quels sont les contrats de mutuelle éligibles à l’ACS ?
L’État a sélectionné des complémentaires santé, selon leur rapport qualité/prix, et les a définis comme des offres homologuées.
Comme dit précédemment, pour bénéficier de l’ACS vous devez détenir un contrat dans l’une de ces mutuelles. Si vous aviez déjà une complémentaire santé et qu’elle ne fait pas partie des contrats homologués, vous pouvez demander à votre mutuelle de la faire évoluer ou vous devrez la résilier et en souscrire une parmi les contrats éligibles à l’ACS.
Voici la liste des 11 offres homologuées pour utiliser votre attestation-chèque ACS :
- L’offre d’Accès Santé
- L’offre d’ACS Couleurs Mutuelles
- L’offre d’ACS MSM
- L’offre d’ASACS La santé solidaire
- L’offre d’Assureurs Complémentaires Solidaire
- L’offre d’Atout Cœur Santé
- L’offre de Complémentaire Santé ACS
- L’offre de Complémentaire Santé Solidaire
- L’offre de KLESIA ACS
- L’offre de Oui Santé
- L’offre de Proxime Santé
La souscription d’une complémentaire santé dans l’un des organismes cités ci-dessus, peut déclencher automatiquement l’ACS, sans en avoir fait la demande au préalable.